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Conditions Générales de Ventes

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Sommaire

Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après désignées les C.G.V.) régissent exclusivement les relations contractuelles entre :

  • d’une part, le site internet http://www.vinsderégion.fr/ (ci-après désigné le Site ), exploité par la société Nokéweb, SARL, au capital de 40.000 <#67#><#67#> dont le siège social se situe au 95 boulevard de Magenta 75010 Paris et qui est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 508 011 145 (ci-après désigné le Vendeur )

  • et, d’autre part, toute personne physique qui commande un ou des produit(s) sur le Site (ci-après désigné le Client )

Objet

Les Conditions Générales de Ventes décrivent les modalités de vente à distance de biens entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties.

Le Client dispose de la faculté de les imprimer ou de les enregistrer au format PDF en cliquant ici : http://www.vinsderegion.fr/_files/conditions-generales-vente.pdf

Généralités

Pleine capacité juridique du Client

Au titre des présentes C.G.V., est Client, toute personne physique, agée d'au moins dix-huit (18) ans ou disposant de l'autorisation de son tuteur légal ; en outre, le Client est un consommateur, au sens du code de la consommation, c'est-à-dire qu'il n'agit pas au titre de son activité professionnelle.

Le Client reconnait avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes C.G.V. soit en acceptant celles-ci soit en cliquant sur l'icône du site commander avec paiement .

Identification du Client – mot de passe

Lors de la première commande, le Client doit choisir un identifiant et un mot de passe dont l'unicité permette au système informatique de l'identifier préalablement à toute transaction. L'identifiant et le mot de passe ne servent en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.

Le Client est seul responsable de son utilisation.

Le Client peut cliquer sur le lien «mot de passe oublié» afin de récupérer son mot de passe.

Champ d'application – Opposabilité – Durée des C.G.V.

En passant commande sur le site le Client reconnait avoir pris connaissance des c.g.v, en vigueur à la date de la validation de la commande, et déclare expressément accepter sans réserve l'intégralité des stipulations des présentes C.G.V..

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des-dites Clauses.

Les Conditions Générales de Ventes sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et jusqu'à l'extinction de leurs garanties.

Modification des C.G.V.

le Vendeur peut modifier à tout moment les C.G.V. et invite donc le Client à consulté celles-ci avant toute commande afin de se tenir informé des modifications les plus récentes.

Abus d’alcool – Interdiction de vente aux mineurs

Le Vendeur rappel au Client que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que les boissons alcooliques proposées sur le site vinsderégion doivent être consommées avec modération.

La loi 2009-879 du 21 juillet 2009 (art. L.3342-1 et art. L.3353-3 du code de la santé publique) prohibe la vente de boissons alcooliques à des mineurs et autorise le Vendeur à exiger du Client qu'il établisse la preuve de sa majorité ; le Client atteste sur l’honneur avoir légalement le droit d’acquérir les boissons alcooliques proposées par le Vendeur en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire de commande.

Cookies

Utilisation des Cookies par le Client

Le Site utilise des cookies afin de permettre aux utilisateurs de bénéficier des services proposés par celui-ci, d’optimiser son utilisation et de le personnaliser en fonction de l’utilisateur.

Le Client accepte l'utilisation des cookies tant qu'il ne les désactive pas gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le Site.

Définition et utilité des Cookies

Un cookie, ou témoin de connexion, est un fichier informatif, déposé sur le terminal du Client, par le serveur du Site, qui contient notamment les données suivantes :

  • le nom du serveur qui l’a écrit ;

  • le plus souvent un identifiant ;

  • une date d’expiration.

Les cookies déposés par le serveur du Site sont rattachés à celui-ci, de telle sorte que seule une requête provenant du Site pourra accéder aux cookies.

Un cookie permet, pendant sa durée de validité, de reconnaître le navigateur du Client, mais ne permet pas d'identifier le Client en tant qu'individu.

Les cookies n'enregistrent pas les données personnelles ou sensibles (identité, adresse postale, e-mail, données de paiement ...) du Client.

Voici une liste des différents usages des cookies sur le Site :

les cookies strictement nécessaires
sont essentiels pour naviguer sur le Site et utiliser ses fonctionnalités, telles que l’accès aux espaces sécurisés du Site, l’usage du panier d’achats ou de la facturation électronique.
les cookies fonctionnels
permettent au Site de mémoriser les choix effectués par le Client, pour lui offrir des fonctionnalités plus avancées et personnalisées (le nom d’utilisateur, le choix de langue, du lieu ...) Ils sont nécessaires pour utiliser un certain nombre de fonctionnalités du Site comme la sauvegarde des préférences ou l’augmentation de la sécurité lors du passage sur l’espace sécurisé.
les cookies analytiques
, aussi appelés cookies de performance, permettent d’analyser l’utilisation et les performances du Site afin d’améliorer son fonctionnement. Il s’agit notamment des pages les plus souvent visitées ou les messages d’erreur provenant de pages Internet. Ces cookies ne collectent pas d’informations permettant d’identifier le visiteur.
les cookies publicitaires
sont utilisés afin de présenter, au Client, des publicités pertinentes, sur le Site ou sur les sites affichant nos publicités, lors de votre navigation sur Internet. Ils permettent également de mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires.
les cookies externes
sont émis par des sites tiers et permettent à ces sites, externes au Site, mais auquel le Client est susceptible d'accéder en suivant un lien hypertexte inclus dans la Site, d'obtenir certaines informations ou d'offrir des services propres à ces sites. L'émission et l'utilisation de Cookies par ces entreprises sont soumises à leurs propres conditions d’utilisation que Le Vendeur invite le Client à consulter.

Durée de validité

Les Cookies déposés par le serveur du Site identifient celui-ci et attribuent au Client un identifiant temporaire pour une durée limitée à 12 mois.

Cookies et confidentialité

Le Vendeur s’engage à protéger les données de navigation du Client et ne partage pas celles-ci avec des tiers. Le serveur du Site n’accède à aucune donnée personnelle issue du terminal du Client. Il est impossible d’identifier le nom, l’adresse postale ou l’e-mail du Client à partir des informations fournies par un cookie.

Les informations collectées par le serveur du Site sont utilisées par le Vendeur pour proposer au Client un service de qualité ; il s’agit notamment d’une géolocalisation approximative du terminal (l’information ne pouvant être plus précise que le nom de ville où se situe le terminal), le système de navigation utilisé (afin d’assurer la compatibilité technique des services avec le terminal) et enfin les actions sur les publicités effectivement affichées pour analyser les résultats des campagnes publicitaires.

Partage de l'utilisation du terminal du Client avec d'autres personnes

Si le terminal du Client est utilisé par plusieurs personnes ou si le terminal dispose de plusieurs navigateurs, le Vendeur ne peut pas s’assurer de manière certaine que les services et publicités destinés au terminal correspondent bien à l’utilisation propre par le Client de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal.

Le partage avec d'autres personnes de l'utilisation du terminal du Client et la configuration des paramètres de son navigateur à l'égard des cookies relèvent de son libre choix et de sa responsabilité.

La gestion et l’utilisation des cookies par le Client

Si les cookies ne sont pas autorisés sur le terminal du Client, il ne pourra alors pas accéder à l’intégralité des fonctionnalités du Site.

Le paramétrage en général, et le refus des cookies nécessaires en particulier, est susceptible de modifier voir de bloquer la navigation sur le Sites et notamment les conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies strictement nécessaire (tel que l’usage de paniers d’achats).

La gestion et la (dé)sactivation des cookies se font par l’intermédiaire du navigateur web. Le Client peut à tout moment choisir de désactiver les cookies. Il existe plusieurs navigateurs, dont la configuration est différente. Le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ identifie automatiquement le navigateur utilisé et décrit la procédure à suivre concernant les témoins de connexion en détail.

Informatique et liberté – Données à caractère personnelles

Le Client peut exercer auprès du Vendeur le droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant, prévu par la loi Informatique et liberté (loi 78-17 du 6 janvier 1978 et loi 2004-801 du 6 août 2004), en utilisant le formulaire de contact disponible ici : http://www.vinsderegion.fr/user/contact.html.

Le Client doit impérativement fournir certaines informations personnelles qui font l'objet d'un traitement automatisé par le système informatique du Vendeur ; ces données sont signalées par un astérisque sur le Site ; les données collectées sont les suivantes :

  • les nom et prénom(s) du Client,

  • l'adresse postale du Client,

  • le cas échéant l'adresse de livraison,

  • le courriel du Client,

  • le de téléphone du Client,

  • le cas échéant les coordonnées bancaires du Client.

Le défaut de fourniture des informations nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client équivaut renoncer à la commande des produits sélectionnés.

Le Vendeur se réserve la possibilité de transmettre à des tiers, ces informations aux seules fins de vérification des données transmises par le Client.

Caractéristiques des produits et Prix

Consultation des caractéristiques des produits

Le Vendeur présente sur son Site les produits ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles sur le Site.

En passant commande, le Client reconnait avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées sur le Site et les accepte expressément.

Disponibilité des produits – Validité de l'offre

Le Vendeur s'emploie au mieux à assurer la disponibilité de l'ensemble de la gamme des produits proposés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles ; les délais de disponibilité sont mentionnés à titre indicatif et dépendent notamment des délais propres des fournisseurs et/ou des fabricants des produits.

Le Vendeur rappelle que le produit peut devenir indisponible entre le moment de son ajout à son panier par le Client et la confirmation de la commande par le Vendeur qui, le cas échéant en informera le Client dans les délais les plus brefs.

Prix

Les prix des produits présentés sur le site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et sont applicables lors de la validation de la commande par le Client nonobstant toute modification des prix (à la hausse ou à la baisse) entre le moment de la passation de la commande et le jour de livraison des produits.

Les prix présentés sur le Site n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale de la commande.

Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable.

Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation du Site ou liés au coût éventuel de la communication téléphonique qui restent à la charge du client.

Le Vendeur ne rembourse pas la différence de prix entre les prix pratiqués par le Vendeur et ceux pratiqués par ses concurrents.

Toute erreur laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué entrainera l'application au Client du prix le plus bas à moins que celui-ci ne soit manifestement dérisoire au regard de la valeur réelle du produit commandé ; le cas échéant la commande, même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par le Vendeur, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite repasser une commande au bon prix.

Commande

Commande – Facturation – Paiement

Le Client passe commande en suivant les indications figurant sur le Site ; la commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous ces éléments, permettant au Client de vérifier celle-ci, si besoin de corriger d'éventuelles erreurs, puis de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Le simple fait d'ajouter un produit dans le panier d'achats ne vaut pas validation de la commande ; plus généralement toute commande non validée ne sera pas honorée.

Le Vendeur informe le Client que toute commande validée est irrévocable et ne peut être remise en cause sauf dispositions légales relatives à la vente à distance.

En cas d’indisponibilité définitive ou temporaire, pour une durée excessive, du produit, le Vendeur proposera au Client un produit équivalent ou à l'annulation de la commande et au remboursement du Client.

Dans la mesure ou le Client commande en ligne les produits présentés sur le Site, son accord concernant les C.G.V. ne nécessite pas de signature manuscrite.

Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le Client commande en ligne les produits et services qui y sont présentés.

Le Vendeur recommande au Client de conserver une trace de sa commande soit en l'imprimant soit en l'enregistrant dans un format informatique durable.

Confirmation de la commande par le Vendeur

Le Vendeur, après validation du paiement par l'opérateur du moyen de paiement choisi par le Client, confirme la prise ne compte de la commande du Client par l'envoi d'un courrier électronique automatique reprenant notamment :

  • les caractéristiques essentielles du ou des produit(s) commandé(s),

  • l'indication du ou des prix TTC,

  • l’existence du droit de rétractation, ses conditions, délais et modalités d'exercice ainsi que le formulaire type de rétractation,

  • la facture

  • le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.

L'envoi de ce courrier électronique vaut accusé de réception de la commande par le Client.

Paiement

À aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le Client, en cliquant sur le bouton Payer pour commander, reconnait explicitement que la passation d'une commande entraine l'obligation de payer le prix de celle-ci.

Moyens de paiement

Le Client procède au paiement de sa commande en choisissant l'un des moyens de paiement parmi ceux proposés par le Vendeur sur le Site, et en renseignant les données nécessaires à l'utilisation du moyen de paiement choisi.

Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse.

Afin de lutter contre les fraudes et de prévenir tout risque d'usurpation d'identité, le Vendeur a mis en place des procédures d'analyse et de vérification des commandes passées et dans ce cadre, se réserve la possibilité de demander,par courrier électronique, au Client de produire des justificatifs d'identité, de domicile ou un chèque annulé ou RIB/RIP/RICE correspondant au moyen de paiement choisi. Ces pièces sont obligatoirement celles du Client. Le cas échéant, la commande ne sera confirmée qu'à compter de la réception et de la validation de ces pièces ; si le Client ne fournit pas les pièces demandées dans un délai de quatre (4) jours, à compter de la date d'envoi du courrier électronique demandant les justificatifs, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser le Client. Passés ces délais de confirmation, la commande sera annulée.

Afin de pouvoir effectuer ces vérifications, Le Vendeur dispose, d'un délai de deux (2) jours ouvrés, à compter de la validation de la commande par le Client, pour la valider ou non.

Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d'une livraison précédente ou de litige de paiement en cours de gestion, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d'une procédure de retrait ou de rappel engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés.

Le Vendeur en informera le Client par courrier électronique.

Il est rappelé au Client que le délai de traitement de validation de sa commande débutera à réception dupaiement complet de la commande par le Vendeur.

Sécurisation des moyens de paiement

Toutes les transactions bancaires s'effectuent sur le Site d'une manière sécurisée grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer) de son prestataire Crédit Mutuel / CM-CIC qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs du Vendeur.

Défaut de paiement

Le Vendeur informera le Client par courrier électronique de tout défaut total ou partiel de paiement de la commande en lui demandant d'y remédier ; faute de réponse ou de solution dans un délai de quinze (15) jours à compter de l'envoi du courrier électronique, le Vendeur se réserve le droit notamment de refuser d'effectuer une livraison, de refuser d'honorer une commande, voire d'annuler toutes les commandes en cours.

De plus, le Vendeur s'autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

Préparation de la commande – Livraison

Généralités

La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande.le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande du fait de l'inexactitude des informations saisies par le Client avant la validation de la commande .

Préparation

Le Vendeur assure la livraison des produits en France Métropolitaine et en Corse ainsi que pour les pays suivants (hors dépendances insulaires): Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Grande-Bretagne, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal. La vente est possible dans d'autres pays, notamment européen, mais demande de passer par une procédure manuelle en contactant directement les équipes du site.

Le Vendeur n'assure pas la livraison dans les boîtes postales, les bases militaires, sur les îles non reliées au continent par un pont, ainsi qu’aux Dom-Tom.

En fonction des produits choisis, la mise à disposition du produit, ainsi que la préparation et l'expédition de la commande peuvent être réalisés par des partenaires fournisseurs du Vendeur, sans que les engagements du Vendeur envers le Client n'en soient affectés.

La livraison des colis sont effectuées par un transporteur (le Transporteur), mandaté par le Vendeur, spécialisé selon les caractéristiques des produits commandés.

Le vendeur se réserve, le cas échéant, la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions sans surcoût pour le Client, en fonction de la nature et de la quantité des produits commandés.

Les délais et les coûts de livraison portent toujours sur la totalité de la commande.

Ces informations sont accessibles par le Client au moment de passer sa commande sur le Site, au stade Livraison.

Mode de livraison

Différent mode de livraison sont succeptible d'être proposé sur le Site ; le cas échéant au moment de passer sa commande, le Client choisi parmi les différentes options proposées en cochant la case correspondant au mode de livraison qu’il a choisi ; en poursuivant sa commande, le Client consent aux modalités propres au mode de livraison qu’il a choisi.

Le mode de livraison choisi par le Client et validé par le Vendeur vaut, sauf preuve contraire, accord entre les parties.

Délais de livraison

Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison.

La date de livraison de la commande est déterminée par la somme des deux éléments suivants:

le délai d'expédition :
le délai nécessaire à la préparation de la commande et à la prise en charge du ou des colis par le transporteur,
le délai d’acheminement :
le nécessaire au transporteur pour acheminer le produit au lieu de livraison choisi par le Client et, le cas échéant, selon le mode de livraison choisi sur le Site.

Ces délais ne tiennent pas compte du délai nécessaire pour procéder à la vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement jusqu'à sa validation .

Le Vendeur mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits commandés.

Dans l'hypothèse où ces délais ne pourraient pas être tenus, le Client en sera automatiquement informé par tous moyens tels que notamment courrier électronique, ou téléphone.

Frais de livraison

Les frais de livraison dépendent du mode de livraison et des caractéristiques des produits de la commande ; ils sont indiqués au Client à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins.

Le Client en choisissant un mode de livraison donne son accord exprès pour tout paiement supplémentaire venant s'ajouter au prix de l'objet principal du contrat.

Rappel : Le Vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

Conditions de livraison

Le Client s'engage à réceptionner les produits à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande par lui-même. Les produits seront livrés en limite de propriété (ou de copropriété si le lieu de livraison se situe dans une copropriété).

Le Vendeur a rempli son obligation de livraison dès que le Transporteur a présenté le colis à l'adresse indiquée ; le Vendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.

Le transporteur est susceptible de demander une pièce d'identité au Client.

Le Client peut mandater un tiers, muni d'un pouvoir et de la photocopie de la carte d'identité du Client , pour le représenter.

En cas d'absence du Client ou du mandataire lors de la présentation du Colis par le Transporteur, le Client devra retirer le colis auprès du transporteur mandaté, à l'adresse et dans les délais mentionnés sur l'avis de passage.

Aucune demande de remise du colis ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.

En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le transporteur n'ayant pas accès aux locaux, le Client devra prendre toutes les précautions nécessaires afin que le transporteur puisse lui remettre sa commande et que le Client puisse la réceptionner.

À la suite de deux (2) présentations infructueuses pour absence du Client malgré une prise de rendez-vous, la commande sera annulée, et le produit remboursé déduction faite des frais de livraison de la seconde présentation.

Réception des produits

Le Client s'engage à signer le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par le transporteur, sur lequel il pourra porter toute réserve manuscrite précise et concise concernant les produits et colis livrés.

Le bon de livraison peut être un document papier ou un support électronique conservé par le Vendeur comme preuve de livraison.

Le Client doit vérifier l'état du colis et le cas échéant annoter toute réserve sur le bon de livraison et contacter le Vendeur pour suivi du litige.

Le Vendeur recommande au Client de ne pas accepter ou retirer les colis s'ils ont été endommagés et d'annoter ce refus sur le bon de livraison ou récépissé de transport.

Par la signature du bon de livraison ou récépissé de transport, conservé ensuite par le transporteur, le Client reconnaît avoir reçu le bon nombre de colis expédiés.

Retard de livraison

Le Vendeur met en œuvre afin de respecter les délais de livraison des produits commandés.

En cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu, le Client pourra résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps.

Le Vendeur s’engage alors à rembourser au Client les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant sa demande

En cas de retard de livraison de plus de sept jours ouvrés par rapport à la date initialement prévue, le Vendeur suggère cependant au Client de lui signaler ce retard en le contactant.

Réserve de propriété et transfert des risques

Expédition des produits

Les produits livrés au Client demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix.

Le Vendeur pourra revendiquer les produits en cas de défaut de paiement.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Retour des produits

Le retour des produits s'effectue aux frais et aux risques du Client.

Droit de rétractation

Le délai de rétractation, prévu à l'article L. 121-21 du Code de la consommation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien.

Le Client notifie au Vendeur sa décision de rétractation avant l'expiration du délai susvisé, soit au moyen du formulaire de rétractation joint au courriel de confirmation, soit en adressant au Vendeur une déclaration dénuée d'ambiguïté sur le Site du Vendeur http://www.vinsderegion.fr/user/contact.html. Dans ce dernier cas, le Vendeur enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

Les bouteilles de vins sont scellées au moyens d'une capsule ou d'un muselet, dont la rupture entraine de plein droit, pour le Client, la déchéance du droit de rétractation.

Effets de la rétractation

Le Vendeur rembourse au Client tous les paiements reçus de lui sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation.

Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d’un moyen différent proposé par le Vendeur.

Le Vendeur n'est en revanche pas tenu de rembourser, et donc ne remboursera pas, les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à ce qu'il ait reçu le produit ou jusqu’à ce que le Client lui fournisse une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Client doit renvoyer les biens au destinataire et à l'adresse fournis par le service client, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après qu'il ait communiqué sa décision de rétractation du contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le produit avant l’expiration du délai de quatorze jours

Le Client supporte l’intégralité des coûts de retour en cas d’exercice de son droit de rétractation.

La responsabilité du Client n'est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Exclusions

Tout droit de rétractation est exclu pour les contrats :

  • de fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

  • de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine (programme TV...) ;

  • de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (comme le développement de photos) ;

  • de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

  • de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo (CD, jeux vidéos, DVD...) ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison et, ce, dans le but de limiter le risque de piratage ;

  • de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

Garantie, S.A.V. et Retour

Garanties légales dues par le Vendeur

Le Client peut, en tout état de cause pour les biens corporels, se prévaloir de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation notamment des articles :


L.211-4 Code de la Consommation : «Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».


L.211-5 Code de la Consommation : «Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
  • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
 
Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».


L.211-12 Code de la Consommation : «L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».


Le Vendeur reste également tenu des vices rédhibitoires de la chose dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.


Article 1641 du Code Civil : «Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus».


Article 1648 alinéa 1 du Code Civil : «L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».


NOTA : en cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas les délais d'action.

Le Client, en cas de défaut de conformité, a le choix entre la réparation du bien ou son remplacement. Toutefois si ce choix entraîne un coût disproportionné pour le Vendeur, celui-ci peut procéder à la modalité non choisie.

Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client peut le rendre et se faire restituer le prix du produit ou le garder et se faire restituer une partie du prix (hors frais de livraison). La même faculté lui est ouverte :

  • si la réparation ou le remplacement ne peut être mis en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation,

  • ou si la réparation ou le remplacement cause un inconvénient majeur au Client.

Cette résolution de la vente ne peut être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Ce dispositif doit être opéré sans aucuns frais pour le Client.

Relation Client

Pour toute question, information ou réclamation, le Service Client du Vendeur est à la disposition du Client : - Par courrier électronique depuis le formulaire de contact disponible ici : http://www.okoop.fr/user/contact.html / http://www.vinsderegion.fr/user/contact.html

Pour toute question, information ou réclamation, le Service Client du Vendeur est à la disposition du Client :

Propriété

Le Site et l'ensemble de ses éléments constitutif sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur et de droit des marques.

Toute détérioration des éléments présents sur le Site ou du Site, ainsi que, en l'absence d'autorisation exprès, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites.

La reproduction, la modification ou l'utilisation commerciale des différents éléments du Site sont strictement interdites.

Le Vendeur accorde à l'utilisateur du Site une licence d’utilisation aux conditions suivantes :

  • un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou l’un des éléments qui le composent,

  • un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier,

  • toute utilisation de documents, issus du Site doit mentionner sa source.

Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions précédentes est constitutive d’un délit de contrefaçon, rendant son auteur passible de sanctions civiles et pénales.

Cas fortuit – Force majeure

Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises.

Responsabilité

Généralité

La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle.

Les caractéristiques des produits sont susceptibles d'être modifier sans préavis par les fabricants et ne sont donc communiquées qu'à titre indicatif.

Le Vendeur peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure)

Fonctionnement et utilisation du Site

Le Vendeur n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

  • des conditions techniques d'accès au Site,

  • de l'utilisation frauduleuse par des tiers du site ou de ses éléments constitutifs,

  • d'incompatibilité technique du site avec le terminal du Client,

Il incombe au Client de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion.

Le Vendeur ne sera pas tenu pour responsable des conséquences de l'utilisation que le Client fait des services du Site.

Le Vendeur se réserve le droit :

  • d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles

  • d'arrêter, sans préavis ni indemnité, temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par lui sur le Site.

Le Vendeur ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Lien externe

Le Site peur contenir des liens hypertextes menant à d'autres sites Internet ; le Vendeur recommande au Client de prendre connaissance des règles d'utilisation propres à ses sites.

Le Vendeur ne sera pas tenu pour responsable des conséquences de l'accès du Client à ces sites ou de l'utilisation des services de ces sites.

Contenu illicite – Bonnes mœurs

Toute action qui aurait pour but de restreindre ou empêcher autrui d'utiliser le Site est strictement interdite.

Le Client ne peut utiliser le Site qu'à des fins légales ; il lui est notamment interdit de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine.

Le cas échéant, le Vendeur supprimera, dès qu'il en sera informé, tout contenu illicite.

Le Vendeur se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits.

Le Vendeur est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus.

Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres clients.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

Preuve

Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d'enregistrement automatique du Vendeur sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

Droit applicable – Réclamations – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises au droit français.

En cas de litiges le Client, tout d’abord, peut contacter le Service Client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable entre les Parties via l'une de ces procédures volontaires, le litige sera soumis aux tribunaux français. 

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